CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Atelier: BYMAG / BYMAG COUTURE
Responsable: Magali ETIENNE

45B L'ETIENNAIS 44170 VAY
téléphone : +33638182057

SIRET: 99265315400011

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’atelier BY MAG COUTURE, ci-après « l’Atelier », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une commande de prestations de retouche ou de créations textiles (vêtements, accessoires, objets textiles…), ci-après « le Client ».

2. Prestations proposées

L’Atelier propose :

La retouche et réparation de vêtements ou textiles (ourlets, reprises, ajustements, fermetures, etc.)
La création de pièces semi-mesure ou petites séries (vêtements, accessoires, objets déco…)
La vente de créations originales déjà réalisées (prêt-à-porter textile, accessoires)

3. Commande et acceptation

Toute commande (retouche, création, achat) implique :

L’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’émission d’un devis ou bon de commande, précisant la nature de la prestation, le tarif, les délais et conditions de règlement.
La validation par signature ou accord écrit (email, message, sms) vaut engagement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les tarifs des prestations sont affichés en atelier ou communiqués sur demande.
Les prix peuvent être révisés sans préavis pour les futures commandes.

5. Modalités de paiement

Prestations de retouche : paiement à la commande ou à la remise de l’article retouché.
Créations sur-mesure : un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde à la livraison.
Vente de créations déjà faites : paiement comptant à l’achat.

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, carte bancaire (si disponible).
Les pièces restent la propriété de l’Atelier jusqu’au paiement complet.

6. Délais et retrait

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Client est informé dès que la pièce est prête.
Les articles doivent être retirés dans un délai de 360 jours après notification.

Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés.

7. Modifications et annulations

Pour les créations en semi-mesure, aucune modification majeure ne sera possible après validation du croquis ou de l’essayage final.
L’annulation d’une commande de création en semi-mesure après démarrage de la fabrication n’ouvre pas droit à remboursement de l’acompte.

8. Réclamations – Garanties

En cas de non-conformité manifeste ou défaut avéré, une nouvelle retouche ou correction pourra être proposée, à l’appréciation de l’Atelier.
Les usures normales, erreurs de taille dues à de mauvaises informations, ou mauvais usage ne sont pas couverts.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 7 jours après la remise de la pièce.

9. Retouches supplémentaires après livraison

Toute retouche demandée après la livraison pour cause de modification morphologique ou changement d’avis fera l’objet d’une facturation distincte.

10. Propriété intellectuelle

Les croquis, patrons, photos, prototypes ou modèles réalisés par l’Atelier restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou copie est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les informations collectées (nom, téléphone, email, mesures…) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

12. Force majeure

L’Atelier ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations en cas d’événements imprévus indépendants de sa volonté : maladie, sinistre, grève, panne, etc.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Atelier.